Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Informations générales

Entreprise : Kelleen CONSOLI

Micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET : 944 270 628 000 18

Code APE : 9609Z

Adresse : 37 route de Rambouillet, 91530 Saint-Chéron

Site internet : www.kelleen.fr

Téléphone : +33 782625240

Email : contact@kelleen.fr

Statut juridique : Micro-entreprise

Responsable de la publication : Kelleen CONSOLI

Conformément à la réglementation, Kelleen CONSOLI dispose des conditions nécessaire à la pratique des activités en lien avec les animaux domestiques : 

• Attestation de Connaissance pour les Animaux de Compagnie d’Espèces Domestiques (ACACED)
• Assurance responsabilité civile professionnelle : MAIF 
• Médiateur : Société de la Médiation Professionnelle – Médiateurs Associés (  RUE MARC SANGNIER 33130 BEGLES FRANCE,  saisine@www.mediateur-consommation-smp.fr)

Mais également d'autres formations :

• Diplôme en 5 ans de L'Institut de formation d'Ostéopathes Animaliers

2. Description des prestations

Kelleen CONSOLI assure la prise en charge de votre animal de compagnie.

Les prestations proposées incluent des visites au domicile du client (chien, chat, NAC) et des promenades de chiens dans le périmètre convenu avec le client. 

Les prestations sont proposées dans un périmètre autour de Dourdan (91410). 

Les visites peuvent durer de 30 minutes à 1 heure, en fonction de la formule choisie, pour les chats, chiens et NACs.

Kelleen CONSOLI se réserve le droit de refuser une garde si les conditions ne garantissent pas une prestation de qualité (animal contagieux ou atteint d'une maladie grave, comportements dangereux, injection parentérale...) ou que le lieu de la prestation est trop éloigné de son périmètre.  

Pré-Visite :

Une pré-visite est réalisée avant toute première garde, au domicile du client, afin de :

• Faire connaissance avec le client et établir un lien de confiance,
• Rencontrer l’animal,
• Identifier les habitudes et besoins spécifiques de l'animal à garder,
• Signer le contrat reprenant le devis (deux exemplaires : un pour le client et un pour Kelleen CONSOLI), 
• Régler la totalité du montant de la prestation (en chèque, espèces ou virement avant la garde),
• Le client doit donner toutes les informations nécessaires pour la garde de l'animal,
• La prestataire s'engage à répondre aux questions du client,
• Récupérer le double des clés du domicile si nécessaire. 

Visites :

Pendant les visites de 30 minutes à 1 heure, Kelleen CONSOLI s'engage à :

• Subvenir aux besoins naturels : nourriture, eau, nettoyage de la litière, nettoyage des gamelles, caresses, jeux,
• Nettoyer les accidents pouvant être causé par l'animal,
• Administrer des traitements ou soins simples, dans la limite des recommandations vétérinaires,
• Entretenir la maison (relever le courrier, fermer les volets, arroser les plantes...) si le temps de visite le permet et sur demande,
• Envoyer des nouvelles et photos par SMS au client, à chaque visite,
• Sortir les chiens dans le jardin s'il y en a un,
• Promener les chiens, selon le temps imparti de la visite.

Pour le service de promenade seul :

• La promenade est effectuée en laisse avec tout le matériel nécessaire à celle-ci (harnais, collier, muselière...) fourni par le propriétaire,
• La promenade n'est pas éducative et se fait dans un lieu sécurisé sur instruction du propriétaire,
• Les chiens qui tirent fortement sur la laisse ne sont pas acceptés en promenade,
• Dès la fin de la promenade, le chien est directement ramené chez lui.

Les horaires de passage sont fixés en fonction des tournées quotidiennes, sauf besoin spécifique lié à la santé de l'animal.

En cas de météo extrême, les horaires peuvent être ajustés. 

Si le nombre d'animaux à garder est important, la prestataire se réserve le droit d'exiger une visite de 1 heure, afin de pouvoir accorder tout le temps nécessaire à chaque animal. 

Risques dus à l'activité :

Le client accepte les risques liés à la promenade. Il est conscient que l'animal peut :

• Être blessé par d'autres animaux croisés durant la balade,
• Être blessé ou malade à la suite d'évènement environnemental (tique, chute, épillets...)
• S'enfuir ou se perdre malgré tous les efforts de Kelleen CONSOLI pour l'en empêcher. 

Le client accepte les risques liées à la visite à domicile. Lorsque la prestataire n'est pas sur les lieux, l'animal peut :

• Se blesser,
• Tomber malade,
• Faire des dommages.

Imprévus durant la prestation :

En cas de maladie ou de blessure de l’animal durant la garde, le client sera immédiatement prévenu. 

S’il n’est pas joignable, celui-ci donne tout pouvoir à Kelleen CONSOLI pour faire soigner l’animal auprès de son vétérinaire ou celui de garde. 

Tous les frais engagés (consultation, transport, médicament...) restent à la charge du client. 

Retour des clés : 

A la fin de la prestation, les clés sont remises obligatoirement en main propre en fonction des disponibilités convenues. 

3. Commande et réservation

Réservation : 

La demande de réservation s’effectue par e-mail, formulaire de contact du site www.kelleen.fr, téléphone, sms ou par les réseaux sociaux. Un devis personnalisé gratuit et sans engagement est alors établi et est envoyé par e-mail. Chaque prestation est établie selon les besoins de l’animal et du client. 

Le devis peut être amené à être modifié. En cas de modification de la réservation, il est nécessaire d’en informer la prestataire dès que possible.

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et détenir le titre de propriété de son animal.

Dès l’acceptation du devis et des CGV, chacune des parties s’engage à collaborer d’une façon honnête et responsable.

4. Tarifs et paiement

Régime fiscal : 

Kelleen CONSOLI exerce sous le statut de micro-entreprise.

Conformément à l’article 293B du Code général des impôts (article 293 B du CGI), la TVA n'est pas applicable.

Tarifs :

Les tarifs en vigueur sont consultables sur le site internet www.kelleen.fr. 

Les prestations sont proposées dans un périmètre de autour de Dourdan. 

Les visites peuvent êtres de 30 minutes à 1 heure en fonction de la formule choisie. Si le client le souhaite, le temps de visite peut être augmenté moyennant facturation supplémentaire. 

La prestataire se réserve le droit de proposer une visite de 1 heure lorsque le nombre d'animaux à prendre en charge est important, afin de garantir une attention adaptée à chacun.

Modalités de paiements :

Le règlement de la prestation doit être effectué :

• Lors de la réception de la facture, ou 
• Au moment de la signature du contrat lors de la pré-visite, ou 
• Au plus tard le jour du début de la prestation.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Espèces,
• Chèque,
• Virement bancaire.

Une facture détaillée est transmise par e-mail avant le début de la prestation.

Retard de paiement :

En cas de retard de paiement, Kelleen CONSOLI se réserve le droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur, à compter du jour de la mise en demeure. 

5. Annulation / modification

Droit de rétractation :

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation. Lorsque le devis est signé, Kelleen CONSOLI le considère comme un engagement, le droit de rétractation s'applique alors à ce moment là. Le contrat est à signer au moment de la pré-visite. 

Ce droit ne s'applique pas si la prestation débute avant ce délais. 

Conditions d’annulation de la part du client : 

• En cas d'annulation plus de 14 jours avant le début de la prestation : Aucun frais ne sera demandé, sauf si la pré-visite avec remise des clés a déjà été effectuée ; dans ce cas, un montant forfaitaire de 15€ pourra être facturé pour couvrir les frais de déplacement engagés et la remise des clés. 
• En cas d'annulation hors délai de rétractation avant la prestation, Kelleen Consoli pourra exiger la facturation de la totalité du montant de la prestation, sauf cas de force majeur justifié.

En cas d'annulation pour motif de force majeur (hospitalisation, décès d'un proche, empêchement grave lié à l'animal, sinistre du domicile, maladie empêchant la garde...), le droit de rétractation reste valable sous réserve de justificatif et après validation de Kelleen CONSOLI. 

Annulation de la part de la prestataire :

En cas d'imprévu majeur (problème de santé, accident, empêchement grave...), Kelleen Consoli s'engage à : 

• Informer le client dans les plus brefs délais,
• Proposer un report de la prestation ou un remboursement intégral, 
• Faire son possible pour trouver un(e) remplaçant(e) si cela est nécessaire. 

6. Obligations du client

Le client s'engage à mettre à la disposition de Kelleen CONSOLI :

• Le carnet de santé à jour et la carte d'identification de chaque animal s'il y a,
• Une caisse de transport pour les chats et les petits mammifères domestiques (en cas d'urgence), 
• Le matériel nécessaire pour l'entretien des litières, des gamelles, brosses...,
• De l'eau et du savon pour l'hygiène,
• Le matériel nécessaire pour la promenade des animaux concernés (laisse, harnais, collier, sac à déjections...), 
• Une quantité suffisante de fournitures nécessaires (litière, nourriture...) pour toute la durée de la prestation, 
• Les coordonnées du vétérinaire habituel ainsi qu'une personne à contacter en cas d'urgence, 
• L'ordonnance et les médicaments prescrits, si un traitement est en cours, avec instructions claires,
• Le double des clés et les codes d’accès au logement,
• Le remboursement de tout frais vétérinaire en cas d’urgence en absence du client, après son accord préalable au téléphone,
• Toute information sur la présence éventuelle d'un système d'alarme et fournir les moyens de désactivation et de réactivation,
• La présence éventuelle d’une caméra, 
• D'avoir un animal en bonne santé ou ayant un traitement déjà en place (les animaux non vaccinés sont acceptés, sauf cas à risque),
• Informer s'il y a une tierce personne en possession d’un jeu de clé et/ou est amenée à se rendre au domicile du client pendant la durée de la prestation.

Le client atteste :

• Disposer d'une assurance habitation et d'une assurance responsabilité civile pour couvrir les éventuels dommages causés par son animal en l'absence de la prestataire,
• Être le propriétaire de l'animal,
• Être majeur. 

Le client s'engage à :

• Régler les prestations aux conditions définies dans le contrat, et à rembourser les éventuels frais non prévus,
• Signaler tout problème de santé connu de l'animal,
• Vérifier que l'animal est traité contre les parasites. Si ce n'est pas le cas, la prestataire se réserve le droit d'administrer un vermifuge et / ou un produit antiparasite si nécessaire, et d'en facturer le coût, 
• Informer de tout risque sanitaire ou état de santé particulier avant le début de la garde.

Toute fausse déclaration du client concernant l'identité, la santé, le comportement ou les besoins de l'animal engage sa seule responsabilité.

Enfin, si Kelleen CONSOLI n'est pas présente sur les lieux, le client reste responsable des éventuels dégâts causés par l'animal.

7. Obligations du prestataire

Kelleen CONSOLI s’engage à intervenir avec sérieux, bienveillance et respect du bien-être animal.

Engagement du prestataire : 

Kelleen CONSOLI s'engage à :

• Prodiguer à l'animal les soins nécessaires à son espèce, dans le respect de ses habitudes alimentaires définies lors de la pré-visite,
• Envoyer des nouvelles et / ou des photos de l'animal au propriétaire à chaque visite,
• Respecter la plus grande confidentialité concernant l'identité du client et de son domicile,
• N’utiliser aucune pièce du logement ni aucun objet autres que ceux nécessaires à la réalisation de la prestation,
• Laisser le logement dans l'état dans lequel il a été trouvé,
• Ranger à leur place, les objets utilisés,
• Signaler au client toute anomalie constatée au domicile ou concernant l'animal,
• Conduire l'animal chez le vétérinaire si besoin et tenir informé le client,
• Demander l'autorisation au client pour prendre et partager de manière professionnelle des photos de l'animal,
• Ne jamais donner les clés à une tierce personne,
• Avoir une assurance responsabilité civile professionnelle. 

La responsabilité de la prestataire est limitée aux instructions fournies par le client.

Elle se dégage de toute responsabilité si les informations transmises sont fausses ou erronées. 

De même, Kelleen CONSOLI ne saurait être tenue responsable si l'animal se blesse ou tombe malade durant ou après la prestation, sauf en cas de négligence avérée. 

Limite de responsabilité :

En dehors des périodes de garde ou de visite, Kelleen CONSOLI ne saurait être tenue responsable :

• En cas de fugue ou de comportement imprévu de l'animal,
• En cas de disparition d'un animal ayant accès à l'extérieur,
• En cas d'intervention d'une tierce personne dans le logement,
• En cas de dégradation causée par l'animal,
• En cas de problème de santé soudain ou non prévisible,
• En cas d'aggravation des symptômes suite à l'administration d'un traitement vétérinaire prescrit par ordonnance, Kelleen CONSOLI n'est pas habilitée à faire des injections parentérales, 
• En cas de décès naturel de l'animal (vieillesse, maladie...).
• En cas de vandalisme, cambriolage ou tout autre incident au domicile.

En l'absence d'identification de l'animal (par puce électronique ou tatouage), Kelleen CONSOLI ne pourra être tenue responsable des conséquences que cela pourrait entraîner sur sa sécurité (fugue, perte, vol, impossibilité de le retrouver ou de prouver sa propriété). Il est de la responsabilité du propriétaire de veiller à ce que son animal soit identifié conformément à la législation en vigueur. 

Si l'intervention d'un vétérinaire s'avère nécessaire, les frais sont à la charge du client. Si Kelleen Consoli doit avancer les frais, le client s'engage à la rembourser. 

Propriété intellectuelle : 

Kelleen Consoli demandera une autorisation écrite (papier, sms...) au client pour la prise de photos des animaux gardés, dans le cadre d'une publication sur son site internet ou a des fins de communication (réseaux sociaux...). Sans cette autorisation, aucune photo ne sera diffusée. 

En cas de diffusion frauduleuse par un tiers, la prestataire ne pourra être tenue responsable.

Protection des données personnelles : 

Kelleen Consoli s'engage à protéger les données personnelles de ses clients. Toutes les données collectées sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément à sa politique de protection des données.

8. Médiation à la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le client peut recourir gratuitement au service d’un médiateur de la consommation.

Médiateur : Société de la Médiation Professionnelle – Médiateurs Associés

Site : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/

9. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. 

À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.